Conditions générales de vente

  • Toute commande ne sera validée qu'à la signature du devis accompagné d'un chèque d'acompte de 40%.
  • Les paiements par chèque et par virement bancaire sont acceptés.
  • Aucun escompte ne sera effectué si le paiement est versé en avance.
  • Les délais de livraison seront fixés en rapport avec le projet et les modalités de fabrication.
  • Retrait de la marchandise en nos locaux ou livraison par voie postale (frais de port en supplément). Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
  • Les produits imprimés, pré-imprimés ou numérisés ne seront livrés qu'à réception du solde. (Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au dernier jour de leur paiement, ceci conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12/05/1980).
  • Tous nos devis ont une validité de 3 mois à partir de la date d'émission, au delà, Mademoizelle Zon se réserve le droit de modifier ses tarifs.
  • Les éventuelles prestations non prévues initialement et leur rémunération feront l'objet de nouveaux devis. La signature de celui-ci le transforme en une commande définitive qui engage les deux parties, toute annulation ultérieure sera assortie du paiement du solde.
  • L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. Mademoizelle Zon sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger le règlement comptant de l’intégralité de la commande.
  • En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.
  • Publicité: sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Mademoizelle Zon se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client (sans le nommer) comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.